1. Objet
La société TAKAJO SARL propose la vente de produits via son site internet www.takajo.lu (ci-après le « Site Internet ») ainsi que dans son restaurant (ci-après le « Restaurant »). La société TAKAJO SARL a notamment pour activité la vente de produits japonais auprès de ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients »).
Les présentes Conditions Générales de TAKAJO SARL ont pour objet de définir les droits et obligations de TAKAJO SARL et du Client dans le cadre de la vente de produits. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par TAKAJO SARL. Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par TAKAJO SARL.
2. Acceptation
Toute commande passée sur le Site Internet suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que le client n’ait au préalable accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Le client dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas valider sa commande.
3. Capacité juridique
Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
4. Produits
Le client qui passe commande déclare avoir pris connaissance des détails indiqués dans l’onglet “détails” sur le Site Internet.
Les détails mentionnés sur la page de chaque produit sont ceux communiqués à TAKAJO SARL par les fournisseurs respectifs de ces produits. TAKAJO SARL n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
TAKAJO SARL ne présente les photographies et les descriptions des produits proposés sur le Site qu’à titre purement indicatif, cette représentation ne rentre pas dans le champ contractuel. TAKAJO SARL fait les meilleurs efforts raisonnables afin ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard à ce mode de présentation, il est possible que la perception par le client de cette présentation ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.
5. Disponibilité des produits
Les produits présentés par TAKAJO SARL sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité, sinon le client sera remboursé par le mode de payement appliqué lors de la transaction des produits indisponibles. TAKAJO SARL ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
6. Prix
Les prix indiqués sur le Site Internet sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Sauf erreur d'affichage, TAKAJO SARL garantit les prix indiqués. TAKAJO SARL ne peut pas être tenu pour responsable lors d’une erreur d'affichage. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par TAKAJO SARL à tout moment, le client se verra facturer au prix applicable lors de sa commande et déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le Site Internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepter la charge avant de la valider.
Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.
7. Nom d'utilisateur et mot de passe
Au moment de la première commande, il est offert au client la possibilité de créer un compte client en remplissant une fiche client, de définir un nom d’utilisateur ainsi qu'un mot de passe. Le client a également la possibilité de s’inscrire avec un compte visiteur. Ses informations restent sauvegardées sur les serveurs de takajo.lu et seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.
Le client est le seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. takajo.lu ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte et d’un usage malhonnête qui en résulterait. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une fonction sur le site lui permettant de le récupérer respectivement de le changer si besoin.
8. Commandes
La commande passée par le client se verra confirmée par TAKAJO SARL par l’envoi d’un courrier électronique au client.
TAKAJO SARL se réserve le droit de contacter le client dans le cas d’une commande importante afin de vérifier l’exactitude de cette dernière.
TAKAJO SARL se réserve le droit de limiter les quantités vendues pour mieux gérer ses stocks disponibles.
En outre, TAKAJO SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison via WEDELY, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de TAKAJO SARL.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de TAKAJO SARL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par TAKAJO SARL, notamment pour indisponibilité des produits.
TAKAJO SARL se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
9. Paiements
1. Toutes les commandes passées sur le Site Internet sont payables en euros à la commande et selon les moyens de paiement proposés par TAKAJO SARL et indiqués sur le Site Internet, à savoir par carte bancaire ou Paypal. Les cartes bancaires VISA et Mastercard sont acceptées. La commande ne sera acceptée par le système qu'après validation du mode de payement. Il appartient donc au Client de s'assurer du type de sa carte bancaire et de sa validité.
Le Client garantit à TAKAJO SARL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site Internet. TAKAJO SARL ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
TAKAJO SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
2. Les commandes par téléphone se feront aux mêmes conditions que celles passées par Internet.
10. Livraison
TAKAJO SARL ne possède pas de service de livraison propre. De ce fait, si le Client ne peut retirer sa commande au restaurant (2-A Rue Jean Baptiste d’Esch, L-1473 Luxembourg), il est cependant possible de commander via le site internet de WEDELY. Il est conseillé au Client de se renseigner sur les conditions générales de vente de WEDELY, s’il désire utiliser ce service.
La responsabilité de TAKAJO SARL concernant la gestion de cette plateforme, ne peut être engagée.
11. Retrait en magasin
Tout retrait de commande ne pourra se faire qu’aux heures d’ouverture du magasin, indiquées sur le Site Internet et choisies par le Client.
12. Réclamations
Pour tous les produits commandés, seules les réclamations formulées au jour même de la réception seront prises en considération. Une fois passé le délai des 4 heures après la réception, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l'état des produits livrés. Toute commande sera considérée conforme à la demande et acceptée par le client. takajo.lu ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. TAKAJO SARL ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
TAKAJO SARL ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu'au départ de ceux-ci de son dépôt, c'est à dire par leur prise en charge directe par le client ou par le transporteur.
Préalablement à toute action en justice, les Parties conviennent de rechercher, dans un délai raisonnable, une solution amiable au différend qui les oppose. A défaut de conciliation dans un délai d’un (1) mois à compter de sa survenance, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents de l’ordre judiciaire Luxembourgeois et sera soumis à la loi luxembourgeoise.
Si des frais judiciaires ou extra-judiciaires devaient être exposés par TAKAJO SARL en vue du recouvrement d’une créance, ceux-ci sont à charge du client. Sans préjudice de toute indemnité de procédure même supérieure qui pourrait être accordée par un tribunal sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois, un dédommagement est fixé forfaitairement à EUR 500,- pour tous les frais de recouvrement non compris dans les dépens encourus par suite du retard de paiement.
13. Propriété intellectuelle
Toute reproduction de ce site, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.
14. Responsabilité
Une fois le produit réceptionné, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (ne pas le consommer, etc.).
Dès lors TAKAJO SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après réception, dans l’utilisation des produits délivrés par TAKAJO SARL.
La responsabilité de TAKAJO SARL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de TAKAJO SARL.
La responsabilité de TAKAJO SARL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
La responsabilité de TAKAJO SARL ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage direct, indirect, prévisible ou non, causé au client ou à un tiers à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Si tant est que la responsabilité de TAKAJO SARL devait être retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, la responsabilité de TAKAJO SARL sera limitée au montant de la Commande payée par le Client.
15. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l'exploitation du site takajo.lu, TAKAJO SARL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés, conformément à la législation en vigueur (http://www.cnpd.public.lu ) par simple demande par courrier électronique à l'adresse takajo@belair.lu ou par courrier papier à l'adresse de TAKAJO SARL en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la Loi.
takajo.lu conserve, pour la durée légale, tous les échanges d’informations électroniques relatifs aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuves dans le cas d’un litige avec le client.
16. Le Restaurant
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés directement en Restaurant pour autant que certaines desdites conditions ne concerneraient pas exclusivement la vente sur le Site Internet.
Toute commande/ vente effectuée directement en Restaurant suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
17. Dispositions générales
TAKAJO SARL pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site Internet.
Si une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur ou une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.